Conditions Générales de Vente

1. Produit

WooFacture est un plugin WordPress commercialisé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Le prix est indiqué en euros TTC.

2. Tarifs

• Abonnement Mensuel : 9€/mois — 1 site
• Abonnement Annuel : 79€/an — jusqu'à 3 sites

3. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance sauf annulation préalable.

Essai gratuit : un premier abonnement commence par 14 jours d'essai. La carte bancaire est enregistrée à l'inscription mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Si l'utilisateur résilie avant la fin de l'essai, rien n'est facturé ; à défaut, le premier prélèvement a lieu à l'issue des 14 jours, puis à chaque échéance.

Codes partenaires : une remise obtenue par un code s'applique dans les conditions affichées sur la page Tarifs au moment de la souscription (montant, formule et durée). À l'issue de cette durée, l'abonnement se poursuit au tarif en vigueur.

4. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

6. Support

Le support technique est inclus dans l'abonnement. Support par email pour la formule mensuelle, support prioritaire pour la formule annuelle.