Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service WooFacture, édité par KIPDEV. WooFacture est un plugin WordPress permettant la génération de factures conformes pour WooCommerce.

2. Accès au service

L'accès au plugin nécessite la création d'un compte et la souscription à un abonnement payant. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

3. Licence d'utilisation

L'abonnement confère une licence non-exclusive et non-transférable d'utilisation du plugin sur le nombre de sites défini par la formule choisie. La licence est valable pendant la durée de l'abonnement.

4. Responsabilité

WooFacture est fourni en l'état. KIPDEV ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du plugin. L'utilisateur est responsable de la conformité de ses factures avec la réglementation applicable.

5. Propriété intellectuelle

WooFacture, son code source, ses templates et sa documentation sont la propriété de KIPDEV. Toute reproduction ou redistribution non autorisée est interdite.

6. Contact

Pour toute question : support@woofacture.com